Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Editeur :
Collectif du 5 novembre
rue d'Aubagne 13001-13006 Marseille

Le Collectif du 5 novembre est un collectif informel qui regroupe plusieurs personnes et n'a pas, à ce titre, de représentant attitré ni d'adresse précise pour l'instant. Vous avez toutefois la possibilité de nous contacter à cette adresse mail : contact@collectif5novembre.org en précisant l'objet de votre demande dans la partie sujet de votre e-mail. Nous vous remercions de votre compréhension et nous mettrons à jour ces mentions dès qu'un changement interviendra.

Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Collectif du 5 novembre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org sont mis à jour régulièrement par le Collectif du 5 novembre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du collectif.

Le Collectif du 5 novembre s’efforce de fournir sur les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Chaque site utilise la technologie JavaScript.

Le Collectif du 5 novembre ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Collectif du 5 novembre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Collectif du 5 novembre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Collectif du 5 novembre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Collectif du 5 novembre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous conservons les informations  recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire mais pas plus longtemps que 1 an.

Informations collectées automatiquement

A l'occasion de l'utilisation des sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le Collectif du 5 novembre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org. Ces informations sont notamment utilisées pour améliorer votre expérience client et collectées automatiquement.

Pour information, le Collectif du 5 novembre peut utiliser Google Analytics pour mesurer le trafic sur son site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page Google Analytics opt-out page.

Autres informations collectées

Le collectif du 5 novembre ne propose pas de formulaire de contact ni ne permet le commentaire de ses pages et ne collecte donc aucune donnée personnelle directement par ce biais sur les sites collectif5novembre.org et survie.collectif5novembre.org.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Faites nous parvenir votre demande à : contact@collectif5novembre.org.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site collectif5novembre.org ou survie.collectif5novembre.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Collectif du 5 novembre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site collectif5novembre.org ou survie.collectif5novembre.org. Mais notre collectif n'est pas à vendre.

Protection des bases de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site collectif5novembre.org ou survie.collectif5novembre.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Collectif du 5 novembre. Cependant, le Collectif du 5 novembre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site collectif5novembre.org ou survie.collectif5novembre.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si vous consentez à l'installation d'un cookie, la durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

Le fait de poursuivre sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site collectif5novembre.org ou survie.collectif5novembre.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Aide Lien crédit :  Subdelirium.com