Une évacuation de votre immeuble peut avoir lieu à tout moment, elle est généralement générée par un signalement sur l’état de l’immeuble auprès des pompiers ou de la Mairie.
Le Maire, en raison de son pouvoir de police générale est chargé d’assurer la sécurité de ses concitoyens, il peut alors ordonner l’évacuation immédiate de votre logement dans un premier temps puis prendre un arrêté de péril imminent dans les jours qui suivent.
Si votre immeuble fait déjà l’objet d’un arrêté de péril ordinaire non imminent ordonnant la réalisation de travaux dans un délai et que ces travaux n’ont pas été réalisés ou que les risques s’aggravent ou qu’une expertise complémentaire conseille d’interdire l’occupation des lieux, le Maire prend un arrêté complémentaire ordonnant d’évacuation de votre logement par les services de la Sécurité civile de la ville de Marseille.
1. L’ORDRE DES AVOCATS
Conseils juridiques d’urgences gratuits. Prise de rendez-vous téléphonique puis rendez-vous à la Maison de l’avocat au 56 Rue Montgrand 6ème. Appel gratuit et possible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Numéro vert : 0800 500 530
2. LE POOL D’AVOCATS « LES CONCERNÉS »
Objectif : Faire valoir nos droits – Identifier les responsabilités
Un pool de 15 avocats avec différentes spécialités s’est constitué pour développer une argumentation juridique collective commune, pouvant être utilisée pour tous les dossiers et types de situation : locataire, propriétaires occupant, proches des victimes effondrement, victimes de violences.
Les dossiers des plaignants seront répartis par avocat, mais bénéficieront de la même argumentation devant les différents tribunaux, en vue d’avoir une action et des décisions collectives. Le pool ne prend pas en charge les propriétaires bailleurs par risque de conflits d’intérêts.
Il est fondamental que nous fassions valoir nos droits et que les responsabilités de chacun soient mises en évidence dans ce drame.
Pour se faire, des questionnaires ont été mis en place pour regrouper les différents types de cas, cliquez sur l’image pour les télécharger ( vous pouvez les remplir directement à partir du pdf téléchargé ) :
Afin que nous puissions adresser vos formulaires aux avocats et leur fournir ainsi les 1ers éléments pour analyser les dossiers, merci de nous écrire à juridique@collectif5novembre.org
Procédure
- Remplir votre dossier et/ou être accompagné dans ces démarches par le collectif ou une association
- Transmettre au collectif en mains propres ou à l’adresse juridique@collectif5novembre.org
- Le collectif ou les associations pourront alors le transmettre au pool d’avocats les concernés.
- Les avocats se répartiront les dossiers, et vous serez alors directement contacté par votre avocat pour la suite des démarches.
Les Frais
1- Vos revenus vous permettent de bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Une simulation par rapport à vos revenus est disponible sur : justice : aide-juridictionnelle
Elle vous donne également accès à toute la procédure pour avoir accès à l’aide juridictionnelle. Notons qu’il est parfois possible, dans certains cas précis, d’obtenir une aide juridictionnelle même si les revenus sont supérieurs au barème. Il faudrait qu’un avocat puisse étudier la question au regard de la loi (recevabilité exceptionnelle de l’AJ).
Pour ceux qui obtiendrait une aide juridictionnelle partielle la partie restante des frais sera à régler au travers d’une convention d’honoraire.
2- Vous bénéficiez de l’assistance juridique dans un de vos contrats d’assurance (Habitant, Crédit, Copropriété, Visa etc.).
3- Si vous n’avez aucune de ces options, vous bénéficierez d’une convention d’honoraire avec l’avocat en charge de votre dossier, selon un barème défini avec celui-ci.
3. LES PERMANENCES DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE
Depuis 2012, La Fondation Abbé Pierre pilote et finance un programme d’accompagnement aux droits liés à l’habitat. Suite au drame de la rue d’Aubagne, et face à l’ampleur des besoins des délogés et des ménages souffrant de l’état dégradé de leur logement sur Marseille, la Fondation Abbé Pierre renforce les moyens mis à leur disposition. Le programme vise à accompagner les ménages dans la résolution de leurs problématiques de mal logement en leur donnant la possibilité de se saisir des moyens de droit. Le programme repose sur :
- Des permanences juridico-administratives,
- La réalisation de diagnostics techniques de logement et
- Un partenariat avec un réseau d’avocats.
Une permanence téléphonique dédiée est joignable le mardi et jeudi matin au 04 91 50 65 47 pour obtenir conseils, informations et rendez-vous.
Document « Habitat indigne et droits des occupants – Guide de l’accompagnant » destiné aux professionnels accompagnant les personnes en situation de mal logement mais source d’informations utiles pour tous. Il définit les étapes de l’accompagnement, du signalement au relogement :
| Secteur | Association | Contact | Lieux de permanence |
|---|---|---|---|
| Marseille centre (13001 à 13003) | ASMAJ | Marion Blanchet | -ASMAJ, rue de Rome, 13006 |
| Marseille centre / Est(13003 à 13012) | AELH | Cyrille Guiraudou | -Fondation Abbé Pierre, rue Loubon, 13003 -AELH, rue de la Granière, 13011 |
| Marseille Nord (13013 à 13016) | Le Cana | SaidKacioui | Le Cana, chemin de la MadragueVille, 13015 |
| Département des Bouches du Rhône | AMPIL | Florence Llucia | Les diagnostics techniques de logement sont réalisés après analyse de la situation en permanence |
