Assurance

Assurance Multirisque Habitation / Emprunt / Copropriété

Pour tout document personnel attestant des démarches administratives effectuées (courrier au propriétaire, syndic, bailleur, assurance, banque, CAF…), gardez une copie voire une copie certifiée conforme (voir à la Mairie) pour pouvoir resituer une histoire du préjudice à l’avocat.

Une évacuation de votre immeuble peut avoir lieu à tout moment, elle est généralement générée par un signalement sur l’état de l’immeuble auprès des pompiers ou de la Mairie.

Le Maire, en raison de son pouvoir de police générale est chargé d’assurer la sécurité de ses concitoyens, il peut alors ordonner l’évacuation immédiate de votre logement dans un premier temps puis prendre un arrêté de péril imminent dans les jours qui suivent.

Si votre immeuble fait déjà l’objet d’un arrêté de péril ordinaire non imminent ordonnant la réalisation de travaux dans un délai et que ces travaux n’ont pas été réalisés ou que les risques s’aggravent ou qu’une expertise complémentaire conseille d’interdire l’occupation des lieux, le Maire prend un arrêté complémentaire ordonnant d’évacuation de votre logement par les services de la Sécurité civile de la ville de Marseille.

Locataire occupant

• Appeler pour récupérer le N° du contrat de police d’assurance habitation

• Déclaration du sinistre :

     – Demande de duplicatas
Envoyer un recommandé ou remettre en mains propres contre signature avec tampon :
Courrier demandant des duplicatas des contrats, des conditions particulières liées…. Avec votre adresse et N° de police d’assurance.

     – Fonds exceptionnels
 Demander des fonds exceptionnels et dérogatoires pour les besoins de première nécessité.
Exemple de courrier pour l’assurance habitation (non validé juridiquement)

• Courrier de remise de documents :

     – Justificatifs d’évacuation :
l’attestation d’évacuation de la Mairie (comprenant à minima date d’évacuation – adresse immeuble – motif de l’évacuation (péril, effondrement, destruction)),
l’arrêté de mise en péril, ou l’attestation d’intervention des marins pompiers, pour déclarer le sinistre et demander l’ouverture d’un dossier de sinistre, réclamer le n° de ce dossier.

     – Biens mobiliers
factures de biens pour l’assurance OU photos des biens dans le logement.

Exemple de courrier remise de documents (non validé juridiquement)

Propriétaire occupant

• Appeler pour récupérer le N° du contrat de police d’assurance habitation et d’emprunt bancaire

• Appeler le notaire (le vôtre ou celui de la vente) pour récupérer tous les documents liés aux actes de propriété

• Déclaration du sinistre :

     – Demande de duplicatas
Envoyer un recommandé ou remettre en mains propres contre signature avec tampon :
Courrier demandant des duplicatas des contrats, des conditions particulières liées…. Avec votre adresse et N° de police d’assurance
Exemple de courrier pour l’assurance habitation (non validé juridiquement)

Exemple de courrier pour l’assurance emprunt bancaire (non validé juridiquement)

• Courrier de remise de documents :

     – Justificatifs d’évacuation :
l’attestation de la Mairie (comprenant à minima date l’évacuation – adresse immeuble – motif de l’évacuation (péril, effondrement, destruction)) pour déclarer le sinistre et demander l’ouverture d’un dossier de sinistre, réclamer le n° de ce dossier.

     – Biens mobiliers
factures de biens pour l’assurance OU photos des biens dans le logement.

Exemple de courrier remise de document (non validé juridiquement)